suppression de la carte verte au 1er avril 2024

À partir du 1er avril 2024, une mesure importante entre en vigueur : la suppression de la « carte verte » automobile. Ce changement découle du décret publié au Journal officiel le 9 décembre 2023. L'objectif est clair : simplifier la vie administrative des Français en éliminant l'obligation de posséder cette carte pour circuler.

Désormais, les automobilistes et les conducteurs de deux-roues motorisés ne seront plus contraints de fixer la vignette d'assurance sur leur véhicule ni de transporter la carte verte. La preuve d'assurance sera dorénavant établie par la consultation du Fichier des Véhicules Assurés (FVA), regroupant tous les contrats d'assurance automobile « au tiers » en France. Les forces de l'ordre pourront accéder à ce fichier lors de contrôles routiers.

Cette évolution marque une modernisation du système assurantiel. Auparavant, la preuve d'assurance reposait sur la « carte verte », un document papier envoyé annuellement par les assureurs. Il comportait une attestation d'assurance ainsi qu'un certificat, le « papillon vert », à apposer sur le pare-brise du véhicule.

Cette transition vise à résoudre les inconvénients liés à la nature physique des documents, tels que le risque de sanction en cas d'oubli de renouvellement du papillon vert, malgré une assurance valide. En facilitant le contrôle de l'assurance automobile, cette réforme contribue à lutter contre la conduite sans assurance.